Conditions Générales de Vente – Abonnement Annuel Portail ERP

Date d’entrée en vigueur : [Date]

Éditeur : Portail ERP, [Adresse légale], [Numéro SIRET], [Contact : assistance@portail-erp.fr].

1. Objet

Les présentes CGV régissent l’abonnement annuel au service Portail ERP, plateforme SaaS de gestion d’entreprise. En souscrivant, le Client accepte sans réserve ces conditions.

2. Souscription et Accès

Engagement : L’abonnement est conclu pour une durée d’1 an, renouvelable tacitement.

Compte : Le Client reçoit un accès sécurisé à la plateforme après paiement. Identifiants personnels et confidentiels.

Compatibilité : Le Client s’assure de disposer des équipements et connexion internet nécessaires.

3. Prix et Paiement

Tarif : [Montant HT/TTC] par an, payable en 1 fois lors de la souscription.

Facturation : Facture électronique envoyée par e-mail. Paiement sécurisé via Stripe (cartes bancaires, virement).

Renouvellement : Le montant sera automatiquement débité 7 jours avant la fin de l’abonnement, sauf résiliation.

4. Rétractation et Résiliation

Droit de rétractation : Conformément au droit européen, vous disposez de 14 jours pour annuler votre abonnement sans justification, à condition de ne pas avoir activé le service.

Résiliation :

Par le Client : Résiliation possible en fin d’engagement via l’espace client ou par e-mail à assistance@portail-erp.fr (préavis de 30 jours).

Par Portail ERP : En cas de manquement grave (ex. paiement impayé, usage frauduleux).

5. Remboursements

Rétractation : Remboursement intégral sous 30 jours si le service n’a pas été utilisé.

En cours d’abonnement : Aucun remboursement pour résiliation anticipée, sauf obligation légale.

Litiges Stripe : Tout litige lié au paiement doit être signalé sous 60 jours via le tableau de bord Stripe ou par e-mail.

6. Obligations du Client

Utilisation légale : Interdiction de copier, revendre, ou exploiter la plateforme à des fins illicites.

Sécurité : Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

7. Responsabilités

Disponibilité : Portail ERP s’engage à un taux de disponibilité de 99%, hors maintenance planifiée (communiquée à l’avance).

Données : Le Client reste propriétaire de ses données. Portail ERP décline toute responsabilité en cas de perte liée à une erreur du Client.

8. Modification des CGV

Portail ERP se réserve le droit de modifier ces CGV. Les Clients seront informés par e-mail 30 jours avant leur application. En cas de désaccord, le Client peut résilier son abonnement.

9. Litiges et Médiation

Loi applicable : Droit français.

Médiation : En cas de litige non résolu à l’amiable, recours possible auprès du Médiateur du e-commerce (https://www.mediateurduecommerce.fr/).

10. Contact

Pour toute question : assistance@portail-erp.fr.